Conditions générales d'utilisation de Youscope

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs accèdent et utilisent la Plateforme Youscope, accessible notamment via son application mobile, son site internet ou tout autre support développé par Youscope (ci-après la « Plateforme »).

Les présentes CGU régissent l'ensemble des relations entre Youscope et les Utilisateurs de la Plateforme.

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU ainsi que, le cas échéant, des Politiques et documents auxquels elles renvoient.

Lorsque certaines fonctionnalités ou certains Services font l'objet de conditions particulières, celles-ci complètent les présentes CGU. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent pour les seules dispositions qui leur sont propres.

Les présentes CGU, ainsi que les Politiques et documents auxquels elles renvoient expressément, constituent un ensemble contractuel régissant l'utilisation de la Plateforme.

Youscope est une Plateforme numérique ayant pour finalité de permettre aux Utilisateurs de partager, consulter et échanger des retours d'expérience concernant des profils publics, dans un environnement reposant notamment sur la modération, la transparence, la bonne foi et le respect des droits de chacun.

La Plateforme met à disposition des Utilisateurs différents Services permettant notamment :

• la création d'un Compte Utilisateur ;
• le référencement de profils publics conformément aux présentes CGU ;
• la publication, la consultation et l'interaction avec des Contenus Utilisateurs ;
• la transmission d'éléments justificatifs destinés au processus de modération ;
• le signalement de Contenus ou de comportements ;
• ainsi que toute autre fonctionnalité proposée par Youscope.

Youscope est une Plateforme technologique mettant en relation des Utilisateurs autour de Contenus publiés sous leur responsabilité.

La mission de Youscope consiste à organiser le fonctionnement de la Plateforme conformément aux présentes CGU, sans se substituer aux autorités compétentes ni aux juridictions appelées à trancher les éventuels litiges entre les personnes concernées.

Le fonctionnement de Youscope repose notamment sur les principes suivants :

a) La bonne foi des Utilisateurs — Les Utilisateurs sont invités à publier des Contenus reposant sur des expériences qu'ils estiment sincères, exactes et loyales.

b) La responsabilité individuelle — Chaque Utilisateur demeure seul responsable des Contenus qu'il publie ainsi que des éléments justificatifs qu'il transmet.

c) La modération — Les Contenus publiés sur la Plateforme peuvent faire l'objet d'une modération conformément aux présentes CGU et aux Politiques applicables.

d) Le respect des droits des tiers — Youscope veille, dans les limites de ses obligations légales et de ses moyens, à concilier la liberté des Utilisateurs de partager leurs retours d'expérience avec le respect des droits des personnes et entités concernées.

e) L'évolution permanente de la Plateforme — La Plateforme est un Service numérique en constante évolution.

Ses fonctionnalités, ses procédures, ses outils, ses critères de modération ainsi que ses modalités de fonctionnement peuvent évoluer afin d'améliorer la qualité du Service, la sécurité de la Plateforme, sa conformité réglementaire ou son efficacité.

f) L'indépendance des décisions de modération — Les décisions prises par Youscope dans le cadre de la modération résultent d'une appréciation des éléments disponibles au moment où elles interviennent.

Elles ne constituent ni une décision de justice, ni une reconnaissance officielle des faits rapportés.

Les termes commençant par une majuscule utilisés dans les présentes CGU sont définis dans l'Annexe « Définitions », laquelle fait partie intégrante des présentes CGU.

Sauf disposition contraire, les définitions figurant dans cette annexe s'appliquent également aux autres documents contractuels de Youscope, notamment la Politique de confidentialité, la Politique de modération, la Politique des éléments justificatifs, la Politique des profils publics et les Conditions Générales de Vente.

L'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme est subordonné à la création préalable d'un Compte Utilisateur.

Lors de son inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L'Utilisateur s'engage à maintenir ces informations à jour pendant toute la durée d'utilisation de la Plateforme.

Youscope peut demander, à tout moment, toute information ou tout justificatif qu'elle estime nécessaire afin de vérifier la conformité d'un Compte aux présentes CGU ou de satisfaire à ses obligations légales.

La création d'un Compte ne confère aucun droit acquis à son maintien. Youscope demeure libre de suspendre, restreindre ou supprimer un Compte dans les conditions prévues par les présentes CGU.

La création de plusieurs Comptes par une même personne peut être limitée, interdite ou soumise à des conditions particulières lorsque Youscope estime que cela est nécessaire au regard de la sécurité de la Plateforme, de la prévention des fraudes ou du respect des présentes CGU.

L'Utilisateur déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes CGU.

Lorsque la législation applicable l'exige, l'utilisation de la Plateforme par un mineur demeure soumise à l'autorisation de son représentant légal.

L'accès à certaines fonctionnalités peut être réservé à certaines catégories d'Utilisateurs ou être soumis à des conditions complémentaires librement déterminées par Youscope.

Youscope peut également limiter, suspendre ou refuser l'accès à certaines fonctionnalités en fonction notamment :

• du pays d'utilisation ;
• des obligations réglementaires applicables ;
• de la sécurité de la Plateforme ;
• de la lutte contre les abus ;
• ou de toute autre raison légitime liée au bon fonctionnement du Service.

Chaque Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Il s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables afin d'empêcher tout accès non autorisé à son Compte.

Toute utilisation du Compte est présumée avoir été réalisée par son titulaire, sauf preuve contraire ou circonstances particulières démontrant une utilisation frauduleuse.

En cas de perte, de vol, de compromission ou d'utilisation non autorisée de son Compte, l'Utilisateur s'engage à en informer Youscope dans les meilleurs délais.

Youscope pourra prendre toute mesure qu'elle estime appropriée afin de préserver la sécurité du Compte, de la Plateforme ou des autres Utilisateurs.

Youscope peut, à tout moment, suspendre, limiter, restreindre certaines fonctionnalités, désactiver ou supprimer un Compte, de manière temporaire ou définitive, notamment lorsque :

• les présentes CGU ne sont pas respectées ;
• des informations inexactes, trompeuses ou frauduleuses ont été communiquées ;
• un comportement est susceptible de porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou au bon fonctionnement de la Plateforme ;
• un Utilisateur tente de contourner les règles applicables ;
• une obligation légale ou une décision d'une autorité compétente l'impose ;
• ou plus généralement lorsqu'une telle mesure apparaît nécessaire à la protection de Youscope, de ses Utilisateurs ou des tiers.

Selon les circonstances, Youscope peut notamment :

• adresser un avertissement ;
• demander des informations complémentaires ;
• limiter certaines fonctionnalités ;
• suspendre temporairement un Compte ;
• fermer définitivement un Compte ;
• empêcher la création de nouveaux Comptes ;
• prendre toute autre mesure prévue par les présentes CGU.

Le choix de la mesure appartient à Youscope, qui apprécie librement la réponse qu'elle estime la plus adaptée au regard des circonstances, de la gravité des faits et des obligations légales applicables.

Lorsque les circonstances l'exigent, notamment afin de préserver la sécurité de la Plateforme, de prévenir une fraude, de protéger les droits d'un tiers ou de satisfaire à une obligation légale, Youscope peut prendre les mesures prévues au présent article sans avertissement préalable.

La fermeture d'un Compte n'emporte pas nécessairement suppression immédiate des Contenus, des éléments justificatifs ou des données associées, notamment lorsque leur conservation demeure nécessaire au regard de la réglementation applicable, de la défense des droits de Youscope ou des finalités prévues par les présentes CGU.

Youscope permet le référencement de profils publics afin de faciliter le partage de retours d'expérience entre les Utilisateurs dans le respect des présentes CGU.

Aux fins des présentes, un Profil public désigne un Compte, une page, une chaîne, une marque, une entreprise, une organisation, un professionnel, un commerçant, un créateur de Contenu ou, plus généralement, toute présence numérique ou activité rendue volontairement accessible au public et susceptible de faire l'objet d'interactions publiques.

Le fait qu'un profil utilise le nom civil de son exploitant ne fait pas obstacle à sa qualification de Profil public dès lors qu'il est utilisé dans le cadre d'une activité rendue publique.

À l'inverse, un Compte exclusivement privé, personnel ou destiné à un cercle restreint de personnes n'a pas vocation à être référencé sur la Plateforme.

La qualification d'un profil comme Profil public relève de l'appréciation de Youscope, laquelle tient compte de l'ensemble des circonstances connues au moment du référencement.

Cette appréciation peut notamment prendre en considération :

• le caractère public ou non du profil ;
• la finalité du Compte ;
• la nature de l'activité exercée ;
• le mode de communication adopté ;
• la volonté manifeste de s'adresser au public ;
• ainsi que tout autre élément pertinent.

Aucun critère pris isolément ne garantit ou n'exclut le référencement d'un profil.

Le référencement d'un Profil public sur la Plateforme a pour seule finalité de permettre aux Utilisateurs d'identifier le profil concerné par un Contenu publié sur Youscope.

Le référencement ne constitue :

• ni une approbation ;
• ni une recommandation ;
• ni une certification ;
• ni une validation ;
• ni une prise de position de Youscope concernant le profil référencé.

Youscope peut créer, compléter, modifier, corriger, fusionner, scinder, suspendre, déréférencer ou supprimer toute fiche lorsqu'elle estime qu'une telle mesure est nécessaire au bon fonctionnement de la Plateforme ou au respect des présentes CGU.

Le référencement d'un Profil public sur la Plateforme ne crée aucun lien contractuel entre Youscope et le profil concerné et ne confère à celui-ci aucun droit particulier sur son référencement ou son maintien.

Le référencement d'un profil n'emporte aucun droit acquis à son maintien sur la Plateforme.

Les informations affichées sur une fiche sont limitées à celles que Youscope estime nécessaires afin d'identifier le profil concerné et d'assurer le bon fonctionnement de la Plateforme.

Selon les fonctionnalités disponibles, une fiche peut notamment comporter :

• un identifiant public ;
• un pseudonyme ;
• un nom commercial ;
• une catégorie ;
• un lien vers un réseau social ou un site internet ;
• des Contenus publiés par les Utilisateurs ;
• des réponses publiées conformément aux présentes CGU ;
• ainsi que toute autre information que Youscope estime pertinente.

Youscope demeure libre de déterminer les informations affichées, leur présentation, leur ordre d'apparition ainsi que leurs modalités de consultation.

Toute personne estimant qu'un Profil public est référencé de manière erronée ou que certaines informations nécessitent une correction peut adresser une demande à Youscope selon les modalités prévues par la Plateforme.

La réception d'une demande n'emporte aucune obligation de modification, de suppression ou de déréférencement immédiat.

Youscope examine chaque demande au regard des éléments communiqués, de ses Politiques internes, de la réglementation applicable et de la finalité de la Plateforme.

À l'issue de cet examen, Youscope peut notamment :

• maintenir la fiche en l'état ;
• corriger certaines informations ;
• compléter certaines informations ;
• suspendre temporairement la fiche ;
• fusionner plusieurs fiches ;
• déréférencer la fiche ;
• ou prendre toute autre mesure qu'elle estime appropriée.

Les décisions prises au titre du présent article peuvent être réexaminées à tout moment si de nouveaux éléments sont portés à la connaissance de Youscope.

La Plateforme permet aux Utilisateurs de publier différents types de Contenus conformément aux présentes CGU.

Les Contenus publiés sur Youscope ont pour objet principal de permettre le partage de retours d'expérience relatifs à des profils publics référencés sur la Plateforme.

Chaque Utilisateur demeure libre de publier un Contenu, sous réserve du respect des présentes CGU, des Politiques applicables et de la réglementation en vigueur.

La publication d'un Contenu ne crée aucun droit à son maintien sur la Plateforme.

Tout Contenu peut faire l'objet d'une modération, d'une limitation de visibilité, d'une modification de présentation, d'une suspension ou d'un retrait conformément aux présentes CGU.

Tout Utilisateur publiant un Contenu déclare agir de bonne foi.

Il s'engage notamment à publier uniquement des Contenus :

• présentant un lien direct avec le Profil public concerné ;
• reposant sur une expérience qu'il estime sincèrement réelle ou sur des faits qu'il estime exacts au moment de leur publication ;
• rédigés dans un langage respectueux ;
• conformes à la réglementation applicable ;
• conformes aux présentes CGU ainsi qu'aux Politiques de Youscope.

L'Utilisateur reconnaît que Youscope peut soumettre la publication d'un Contenu à toute condition qu'elle estime nécessaire au regard de la qualité de la Plateforme, de la prévention des abus, de la protection des droits des tiers ou de ses obligations légales.

La publication de certains Contenus peut être subordonnée à la transmission d'un ou plusieurs éléments justificatifs.

Les éléments justificatifs sont transmis exclusivement afin de permettre à Youscope d'apprécier le Contenu dans le cadre de son processus de modération.

La transmission d'un Élément justificatif :

• ne garantit pas la publication du Contenu ;
• ne garantit pas la publication de l'Élément justificatif lui-même ;
• ne constitue pas une reconnaissance de la véracité des faits rapportés ;
• ne lie pas l'appréciation de Youscope.

L'Utilisateur peut autoriser Youscope à rendre tout ou partie des éléments justificatifs visibles aux autres Utilisateurs.

Toutefois, la décision de publier, de masquer, d'anonymiser, de modifier, de recadrer, de flouter, de supprimer ou de conserver confidentiel tout Élément justificatif appartient exclusivement à Youscope.

Youscope demeure seule compétente pour apprécier la pertinence, la cohérence, la suffisance et l'utilité des éléments justificatifs transmis.

Même lorsqu'un Élément justificatif est authentique, Youscope peut refuser sa publication, limiter sa diffusion, l'anonymiser, le modifier, le masquer ou le supprimer lorsque cette mesure apparaît nécessaire afin de protéger les droits d'un tiers, la vie privée, les données personnelles, le secret des affaires, le respect de la réglementation applicable ou toute autre obligation légale.

Chaque Utilisateur demeure seul responsable des Contenus qu'il publie ainsi que des éléments justificatifs qu'il transmet.

Les opinions, appréciations, commentaires, notes, réponses ou tout autre Contenu publié sur la Plateforme n'engagent que leur auteur.

Youscope n'est pas l'auteur des Contenus publiés par les Utilisateurs.

La publication d'un Contenu sur la Plateforme ne saurait être interprétée comme une validation, une approbation, une certification ou une prise de position de Youscope.

Youscope n'est ni l'auteur, ni le co-auteur des Contenus publiés par les Utilisateurs. Les Contenus sont publiés sous la seule responsabilité de leur auteur.

Youscope peut, à tout moment et sans que cette liste soit limitative :

• différer la publication d'un Contenu ;
• demander des informations complémentaires ;
• demander des éléments justificatifs supplémentaires ;
• limiter la visibilité d'un Contenu ;
• modifier sa présentation ;
• retirer un Contenu ;
• restaurer un Contenu ;
• anonymiser certaines informations ;
• supprimer ou remplacer un Élément justificatif rendu public ;
• prendre toute autre mesure qu'elle estime appropriée.

Les décisions prises au titre du présent article peuvent intervenir avant ou après la publication du Contenu.

Le maintien d'un Contenu en ligne ne constitue pas une reconnaissance de sa conformité ou de son exactitude.

Inversement, son retrait ne constitue pas une reconnaissance de son caractère illicite.

Le maintien d'un Contenu sur la Plateforme ne signifie pas que Youscope le considère exact, vérifié, licite ou conforme. De la même manière, le retrait d'un Contenu ne signifie pas nécessairement qu'il est faux, illicite ou diffamatoire.

Afin de préserver la qualité, la fiabilité, la sécurité et le bon fonctionnement de la Plateforme, les Contenus publiés ou destinés à être publiés peuvent faire l'objet d'une procédure de modération.

La modération a notamment pour objet :

• d'assurer le respect des présentes CGU ;
• de protéger les droits des Utilisateurs, des profils publics et des tiers ;
• de prévenir les abus, les fraudes et les manipulations ;
• d'améliorer la qualité des informations diffusées sur la Plateforme ;
• de satisfaire aux obligations légales applicables.

La modération ne constitue pas une mission d'expertise, d'enquête ou de certification des faits rapportés.

La modération peut intervenir avant, pendant ou après la publication d'un Contenu.

Youscope demeure libre de déterminer les modalités de son processus de modération.

Celui-ci peut notamment reposer sur :

• une décision humaine pouvant être assistée par des outils technologiques ;
• des outils d'assistance technologique ;
• des mécanismes automatisés de détection ;
• ou toute combinaison de ces moyens.

Lorsqu'une décision de modération est prise, celle-ci repose sur une appréciation humaine des éléments disponibles, sauf lorsqu'une disposition légale autorise ou impose un traitement différent.

Les modalités détaillées du processus de modération sont précisées dans la Politique de modération de Youscope.

Dans le cadre de son activité de modération, Youscope peut notamment :

• publier un Contenu ;
• différer sa publication ;
• demander des informations complémentaires ;
• demander des éléments justificatifs supplémentaires ;
• limiter temporairement ou définitivement sa visibilité ;
• modifier sa présentation ;
• anonymiser certains éléments ;
• masquer certaines informations ;
• retirer tout ou partie d'un Contenu ;
• restaurer un Contenu précédemment retiré ;
• fusionner plusieurs Contenus ;
• séparer des Contenus publiés par erreur ;
• suspendre un Utilisateur ;
• ou prendre toute autre mesure prévue par les présentes CGU.

Cette liste est indicative et ne limite pas les pouvoirs de modération de Youscope dans le respect du droit applicable.

Les décisions de modération sont prises au regard :

• des présentes CGU ;
• des Politiques applicables ;
• des éléments justificatifs transmis ;
• des informations disponibles ;
• des éventuels signalements ;
• ainsi que de toute autre circonstance pertinente.

Les décisions de modération résultent d'une appréciation des éléments disponibles au moment où elles sont prises.

Elles peuvent être révisées à tout moment si de nouveaux éléments sont portés à la connaissance de Youscope.

Les décisions de modération ne constituent ni une décision judiciaire, ni une expertise, ni une reconnaissance officielle des faits rapportés.

La publication d'un Contenu sur la Plateforme ne signifie pas que Youscope garantit :

• son exactitude ;
• son authenticité ;
• son exhaustivité ;
• sa licéité ;
• ou la réalité des faits qui y sont relatés.

Inversement, la suppression, la limitation de visibilité ou toute autre mesure de modération ne signifie pas que le Contenu concerné est nécessairement faux, illicite ou diffamatoire.

Les décisions de modération reflètent uniquement l'appréciation de Youscope au regard des informations dont elle dispose au moment de sa décision.

Toute personne directement concernée par une décision de modération peut solliciter un réexamen selon les modalités prévues par Youscope.

Le réexamen peut notamment être demandé lorsqu'un nouvel élément est porté à la connaissance de Youscope ou lorsqu'une erreur est alléguée.

Youscope demeure libre de demander toute information complémentaire qu'elle estime utile avant de statuer.

La demande de réexamen n'entraîne pas automatiquement la suspension des effets de la décision contestée.

La procédure de réexamen constitue un mécanisme interne de réévaluation des décisions de Youscope. Elle ne constitue ni une procédure juridictionnelle, ni une voie de recours obligatoire, ni un mécanisme d'arbitrage.

À l'issue du réexamen, Youscope peut :

• maintenir sa décision ;
• la modifier ;
• compléter les mesures déjà prises ;
• restaurer un Contenu ;
• retirer un Contenu ;
• ou adopter toute autre mesure qu'elle estime appropriée.

Tout Utilisateur ou toute personne directement concernée par un Contenu peut signaler à Youscope un Contenu, un Profil public, un Compte ou tout autre élément de la Plateforme qu'il estime contraire aux présentes CGU, aux Politiques applicables ou à la réglementation.

Les signalements peuvent être effectués selon les modalités mises à disposition sur la Plateforme.

Chaque signalement doit être effectué de bonne foi et contenir des informations suffisamment précises pour permettre son examen.

La réception d'un signalement ne préjuge ni de son bien-fondé, ni de la décision qui sera prise par Youscope.

Les signalements sont examinés conformément aux procédures internes de Youscope.

Dans le cadre de cet examen, Youscope peut notamment :

• demander des informations complémentaires ;
• solliciter des éléments justificatifs ;
• contacter les personnes concernées ;
• suspendre temporairement un Contenu ;
• maintenir un Contenu ;
• modifier sa présentation ;
• retirer un Contenu ;
• restaurer un Contenu précédemment retiré ;
• prendre toute autre mesure qu'elle estime appropriée.

Les modalités détaillées de traitement des signalements sont précisées dans la Politique de traitement des signalements.

Les procédures de signalement ne doivent pas être utilisées dans le but :

• de nuire à un autre Utilisateur ;
• de harceler une personne ;
• d'obtenir la suppression injustifiée d'un Contenu ;
• de perturber le fonctionnement normal de la Plateforme ;
• ou plus généralement de détourner les mécanismes de modération.

Youscope peut refuser de traiter ou classer sans suite tout signalement manifestement abusif, frauduleux, répétitif, insuffisamment motivé ou effectué de mauvaise foi.

Selon les circonstances, l'auteur d'un signalement abusif pourra faire l'objet des mesures prévues par les présentes CGU.

Lorsqu'une fonctionnalité de réponse est proposée par la Plateforme, un Profil public ou son représentant peut publier une réponse aux Contenus le concernant.

Les réponses ont pour objet de permettre un échange respectueux et constructif entre les parties concernées.

Les réponses sont soumises aux présentes CGU, aux Politiques applicables ainsi qu'aux mêmes règles de modération que les autres Contenus publiés sur la Plateforme.

Youscope peut notamment :

• différer la publication d'une réponse ;
• demander des informations complémentaires ;
• limiter sa visibilité ;
• modifier sa présentation ;
• retirer une réponse ;
• ou prendre toute autre mesure prévue par les présentes CGU.

La publication d'une réponse n'emporte aucune reconnaissance des faits exposés par son auteur.

Les réponses publiées par un Profil public sont examinées selon les mêmes principes de modération que tout autre Contenu. La qualité, la notoriété ou l'influence de leur auteur ne leur confèrent aucun traitement privilégié.

Toute personne estimant qu'un Contenu, une réponse, un Profil public ou toute autre information présente sur la Plateforme porte atteinte à ses droits peut adresser une demande de réexamen à Youscope.

Cette demande doit être accompagnée des informations permettant à Youscope d'en apprécier le bien-fondé.

La réception d'une contestation n'entraîne ni la suppression automatique d'un Contenu, ni le déréférencement automatique d'un Profil public.

Youscope examine chaque demande individuellement au regard des éléments dont elle dispose.

À l'issue de cet examen, Youscope peut notamment :

• maintenir la situation en l'état ;
• modifier certaines informations ;
• demander des éléments complémentaires ;
• limiter la visibilité d'un Contenu ;
• retirer un Contenu ;
• suspendre un profil ;
• déréférencer un Profil public ;
• ou prendre toute autre mesure qu'elle estime adaptée.

Youscope met à disposition des Utilisateurs différentes fonctionnalités permettant notamment :

• de créer un Compte ;
• de consulter les profils publics référencés ;
• de publier des Contenus ;
• de transmettre des éléments justificatifs ;
• d'interagir avec les Contenus ;
• de signaler des Contenus ou des comportements ;
• ainsi que toute autre fonctionnalité développée par Youscope.

Les fonctionnalités accessibles peuvent varier selon notamment :

• la catégorie d'Utilisateur ;
• le type de Compte ;
• le pays d'utilisation ;
• les évolutions de la Plateforme ;
• les choix de Youscope ;
• ou toute autre condition prévue par les présentes CGU.

Certaines fonctionnalités ou certains Services proposés sur la Plateforme peuvent être accessibles à titre payant.

Les conditions applicables à ces Services, notamment leur prix, leurs modalités de paiement, de renouvellement, d'annulation ou de remboursement, sont définies dans les Conditions Générales de Vente (CGV) ou dans tout document contractuel spécifique applicable au Service concerné.

L'utilisation d'un Service payant implique l'acceptation des conditions qui lui sont applicables.

Youscope peut créer, modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des Services proposés sur la Plateforme.

Ces évolutions peuvent notamment résulter :

• d'une évolution technique ;
• d'une évolution réglementaire ;
• d'un choix stratégique ;
• d'une amélioration du Service ;
• de la sécurité de la Plateforme ;
• ou de toute autre raison légitime.

Sauf disposition légale contraire, aucun Utilisateur ne peut revendiquer le maintien permanent d'un Service, d'une fonctionnalité ou d'une version déterminée de la Plateforme.

La Plateforme, son architecture, ses logiciels, ses développements, ses bases de données, ses interfaces, ses éléments graphiques, son identité visuelle, ses marques, ses logos, ses textes, ses photographies, ses vidéos, ses sons, ses fonctionnalités, ses algorithmes, ses systèmes de classement, ainsi que l'ensemble des éléments qui la composent sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces droits appartiennent exclusivement à Youscope ou aux titulaires des droits concernés.

Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme conférant à un Utilisateur un droit de propriété sur l'un quelconque des éléments composant la Plateforme.

Sous réserve du respect des présentes CGU, Youscope accorde à chaque Utilisateur une licence personnelle, limitée, non exclusive, non cessible, non transférable et révocable lui permettant uniquement d'accéder à la Plateforme et de l'utiliser conformément à sa destination.

Toute utilisation non autorisée est interdite.

Chaque Utilisateur demeure titulaire des droits dont il dispose sur les Contenus qu'il publie.

Afin de permettre l'exploitation de la Plateforme, l'Utilisateur concède à Youscope une licence non exclusive, mondiale, gratuite et limitée aux besoins de fonctionnement de la Plateforme.

Cette licence permet notamment à Youscope :

• d'héberger les Contenus ;
• de les reproduire ;
• de les stocker ;
• de les afficher ;
• de les indexer ;
• de les organiser ;
• de les modérer ;
• de les anonymiser ;
• de les adapter techniquement ;
• de les archiver ;
• de les restaurer ;
• et de réaliser toute opération nécessaire au fonctionnement normal de la Plateforme.

Cette licence prend fin lorsque les droits ainsi concédés ne sont plus nécessaires aux finalités prévues ci-dessus, sous réserve des obligations légales de conservation et de la défense des droits de Youscope.

Youscope met à disposition une plateforme numérique permettant aux Utilisateurs de publier, consulter et échanger des Contenus relatifs à des profils publics.

Youscope agit en qualité d'exploitant de la Plateforme et met en œuvre les moyens qu'elle estime appropriés afin d'en assurer le fonctionnement, la sécurité, la modération et l'évolution.

Youscope n'est pas l'auteur des Contenus publiés par les Utilisateurs et n'agit ni comme arbitre des relations entre les Utilisateurs et les profils publics, ni comme garant de l'exactitude des déclarations publiées sur la Plateforme.

La responsabilité de chaque Contenu incombe exclusivement à son auteur.

Youscope ne garantit notamment pas :

• l'exactitude des Contenus publiés ;
• l'authenticité des déclarations des Utilisateurs ;
• la réalité des faits rapportés ;
• l'absence d'erreurs ou d'omissions ;
• la disponibilité permanente de la Plateforme ;
• l'absence totale d'interruptions ou de dysfonctionnements.

Sous réserve des dispositions impératives applicables, la responsabilité de Youscope ne pourra être engagée que pour les dommages qui lui sont directement imputables.

Chaque Utilisateur demeure seul responsable :

• de son Compte ;
• des informations qu'il communique ;
• des Contenus qu'il publie ;
• des éléments justificatifs qu'il transmet ;
• des réponses qu'il publie ;
• des signalements qu'il effectue ;
• ainsi que des conséquences résultant de ses agissements sur la Plateforme.

L'Utilisateur garantit que les informations qu'il communique à Youscope sont exactes à sa connaissance et qu'il dispose des droits nécessaires pour publier les Contenus transmis.

L'Utilisateur s'engage à indemniser Youscope de toute condamnation, réclamation, action ou préjudice résultant d'un manquement de sa part aux présentes CGU, dans les limites autorisées par la loi.

Les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme sont décrits dans la Politique de confidentialité de Youscope.

Cette Politique précise notamment :

• les données collectées ;
• les finalités des traitements ;
• les bases légales ;
• les durées de conservation ;
• les destinataires des données ;
• les droits des personnes concernées ;
• ainsi que les modalités d'exercice de ces droits.

La Politique de confidentialité fait partie intégrante des documents contractuels applicables à la Plateforme.

Youscope peut faire évoluer librement la Plateforme afin notamment :

• d'améliorer ses Services ;
• de renforcer sa sécurité ;
• de satisfaire à ses obligations légales ;
• d'intégrer de nouvelles fonctionnalités ;
• d'améliorer l'expérience utilisateur ;
• ou de répondre aux évolutions technologiques.

Aucun Utilisateur ne peut exiger le maintien permanent d'une fonctionnalité, d'une interface, d'un mode de fonctionnement ou d'une version déterminée de la Plateforme.

Youscope peut modifier les présentes CGU afin notamment de tenir compte :

• de l'évolution de la Plateforme ;
• de l'évolution de la réglementation ;
• de l'évolution de la jurisprudence ;
• des évolutions techniques ;
• ou de toute autre raison légitime.

La version applicable est celle publiée sur la Plateforme au moment de son utilisation.

Lorsque la loi l'impose, les Utilisateurs seront informés des modifications selon les modalités prévues par la réglementation applicable.

Youscope ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure tel que défini par le droit applicable.

Si l'une des dispositions des présentes CGU devait être déclarée nulle, inapplicable ou inopposable, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.

Le fait pour Youscope de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.

Lorsque la loi le prévoit, les Utilisateurs pourront recourir à un mode de règlement amiable ou à un dispositif de médiation avant toute procédure judiciaire.

Toute question relative aux présentes CGU peut être adressée à Youscope par les moyens de contact indiqués dans les Mentions légales ou directement sur la Plateforme.