Politique de propriété intellectuelle de Youscope

La présente Politique définit les règles applicables aux droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme Youscope.

Elle précise notamment :

• les droits détenus par Youscope ;
• les droits conservés par les Utilisateurs sur leurs contenus ;
• les autorisations accordées à Youscope ;
• les restrictions applicables à l'utilisation de la Plateforme ;
• ainsi que les mesures destinées à protéger les actifs immatériels de Youscope.

La présente Politique s'applique à l'ensemble de la Plateforme ainsi qu'à tous les contenus, logiciels, fonctionnalités, bases de données, éléments graphiques, documents, interfaces, signes distinctifs et services proposés par Youscope.

Elle s'applique également à tout Utilisateur, visiteur, partenaire ou tiers accédant à la Plateforme.

La présente Politique peut être modifiée à tout moment afin notamment de tenir compte :

• de l'évolution de la Plateforme ;
• des évolutions technologiques ;
• de la réglementation applicable ;
• de la jurisprudence ;
• ou de toute autre nécessité liée au développement de Youscope.

La version applicable est celle publiée sur la Plateforme à la date de son utilisation.

La Plateforme Youscope, son architecture, son organisation, ses fonctionnalités, son interface, son design, ses développements logiciels, son code source lorsqu'il appartient à Youscope, sa structure, sa présentation, son identité visuelle ainsi que l'ensemble des éléments qui la composent sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf disposition contraire, ils demeurent la propriété exclusive de Youscope ou de leurs titulaires respectifs.

Aucune disposition de la présente Politique ne peut être interprétée comme conférant à un Utilisateur un quelconque droit de propriété sur ces éléments.

Les dénominations « Youscope », les logos, marques, noms commerciaux, noms de domaine, éléments graphiques, chartes visuelles, slogans ainsi que tout autre signe distinctif utilisé par Youscope sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, imitation, adaptation, utilisation ou exploitation non autorisée est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de Youscope ou du titulaire des droits concerné.

Les bases de données constituées, organisées ou exploitées par Youscope bénéficient de la protection prévue par la réglementation applicable.

Toute extraction, réutilisation, reproduction, diffusion ou exploitation de tout ou partie substantielle de ces bases de données est interdite sans autorisation préalable de Youscope, sauf disposition légale contraire.

Les Utilisateurs demeurent titulaires des droits de propriété intellectuelle attachés aux Contenus qu'ils publient sur la Plateforme, sous réserve des droits qu'ils accordent à Youscope en application des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de la présente Politique.

La publication d'un Contenu sur la Plateforme n'emporte aucun transfert de propriété au profit de Youscope.

Afin de permettre le fonctionnement de la Plateforme, l'Utilisateur concède à Youscope, pour la durée de mise à disposition du Contenu et dans la mesure nécessaire à l'exploitation de la Plateforme, une licence non exclusive, gratuite, mondiale et non transférable permettant notamment :

• d'héberger les Contenus ;
• de les reproduire ;
• de les représenter ;
• de les adapter lorsque cela est nécessaire à leur affichage ;
• de les traduire lorsque cette fonctionnalité est proposée ;
• de les indexer ;
• de les diffuser sur la Plateforme ;
• de les modérer conformément aux politiques applicables ;
• ainsi que d'accomplir toute opération technique nécessaire au fonctionnement des Services.

Cette licence prend fin dans les conditions prévues par les Conditions Générales d'Utilisation, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.

L'Utilisateur garantit disposer des droits ou autorisations nécessaires pour publier les Contenus qu'il transmet sur la Plateforme.

Il s'engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle des tiers, notamment aux droits d'auteur, aux droits voisins, aux marques, aux dessins et modèles, aux brevets, aux bases de données ou à tout autre droit protégé.

Youscope peut retirer tout Contenu susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers conformément aux Conditions Générales d'Utilisation et à la Politique de modération.

La transmission d'un élément justificatif à Youscope n'emporte aucun transfert de propriété intellectuelle au profit de Youscope.

Les éléments justificatifs sont utilisés exclusivement dans les conditions prévues par les Conditions Générales d'Utilisation, la Politique de modération et la Politique de confidentialité.

Lorsqu'un Utilisateur autorise leur publication, cette autorisation ne confère aux autres Utilisateurs aucun droit de reproduction, de réutilisation, de diffusion ou d'exploitation de ces éléments en dehors des usages autorisés par la réglementation applicable.

Sauf autorisation préalable et écrite de Youscope ou disposition légale contraire, il est notamment interdit de :

• reproduire tout ou partie de la Plateforme ;
• copier ou redistribuer les contenus appartenant à Youscope ;
• extraire ou réutiliser tout ou partie substantielle des bases de données ;
• décompiler, désassembler ou tenter d'obtenir le code source de la Plateforme, sauf lorsque la loi l'autorise expressément ;
• contourner les mesures de sécurité mises en place par Youscope ;
• utiliser des robots, scripts, logiciels d'extraction ou tout procédé automatisé destiné à collecter les données de la Plateforme ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Youscope ou de tout tiers.

Toute utilisation de la dénomination « Youscope », de son logo, de son identité visuelle ou de tout autre élément distinctif susceptible de créer une confusion avec la Plateforme est interdite sans autorisation préalable et écrite de Youscope.

Cette interdiction s'applique notamment aux usages commerciaux, publicitaires, promotionnels ou susceptibles de laisser croire à l'existence d'un partenariat, d'une validation ou d'un soutien de Youscope.

Toute personne estimant qu'un Contenu, un élément publié sur la Plateforme ou tout autre support accessible par l'intermédiaire de Youscope porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle peut adresser une demande à Youscope selon les modalités prévues sur la Plateforme.

La demande doit contenir les informations permettant à Youscope d'en apprécier le bien-fondé et, lorsque cela est nécessaire, tout élément justifiant de la titularité des droits invoqués.

Chaque demande est examinée individuellement par Youscope.

Dans le cadre de cet examen, Youscope peut notamment :

• demander des informations complémentaires ;
• solliciter tout justificatif utile ;
• suspendre temporairement un Contenu ;
• limiter sa visibilité ;
• retirer un Contenu ;
• maintenir le Contenu en l'état ;
• ou prendre toute autre mesure qu'elle estime appropriée au regard des éléments dont elle dispose.

Les décisions prises par Youscope n'emportent aucune reconnaissance de la validité des droits invoqués ni de l'existence d'une atteinte à ces droits.

La présente Politique de propriété intellectuelle peut être modifiée à tout moment afin notamment de tenir compte de l'évolution de la Plateforme, des technologies utilisées, de la réglementation applicable, de la jurisprudence ou des pratiques mises en œuvre par Youscope.

La version applicable est celle publiée sur la Plateforme à la date de son utilisation.

Le fait pour Youscope de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une quelconque des dispositions de la présente Politique ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Si une ou plusieurs stipulations de la présente Politique étaient déclarées nulles, invalides ou inapplicables en application d'une disposition légale, réglementaire ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations conserveraient leur plein effet.

Toute question relative à la présente Politique de propriété intellectuelle peut être adressée à Youscope selon les modalités de contact indiquées dans les Mentions légales de la Plateforme.