Politique de confidentialité de Youscope

La présente Politique décrit les traitements de données personnelles réalisés par Youscope dans le cadre de l'exploitation de la Plateforme.

Elle précise notamment :

• les catégories de données collectées ;
• les finalités des traitements ;
• les bases juridiques applicables ;
• les destinataires des données ;
• les durées de conservation ;
• les droits des personnes concernées ;
• ainsi que les mesures mises en œuvre afin d'assurer la sécurité des données.

Le responsable du traitement des données personnelles est :

MERCREDI7 SAS, exploitant la plateforme Youscope.

Les coordonnées complètes du responsable du traitement figurent dans les Mentions légales de la Plateforme.

La présente Politique s'applique à l'ensemble des traitements de données personnelles réalisés par Youscope dans le cadre :

• de la création et de la gestion des Comptes ;
• de la publication et de la modération des Contenus ;
• de la transmission d'éléments justificatifs ;
• des demandes adressées au support ;
• de la navigation sur la Plateforme ;
• ainsi que de toute autre fonctionnalité proposée par Youscope.

La présente Politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte notamment de l'évolution de la Plateforme, de la réglementation applicable, de la jurisprudence ou des traitements mis en œuvre par Youscope.

La version applicable est celle publiée sur la Plateforme à la date de son utilisation.

Selon les fonctionnalités utilisées, Youscope peut être amenée à collecter différentes catégories de données personnelles.

Ces données peuvent notamment comprendre :

• les données d'identification (nom, prénom, pseudonyme ou identifiant) ;
• les coordonnées (adresse électronique, numéro de téléphone lorsque celui-ci est communiqué) ;
• les informations relatives au Compte Utilisateur ;
• les Contenus publiés sur la Plateforme ;
• les réponses, signalements et demandes adressées à Youscope ;
• les éléments justificatifs transmis dans le cadre de la modération ;
• les données techniques relatives à l'utilisation de la Plateforme ;
• les informations relatives aux appareils utilisés pour accéder à la Plateforme ;
• ainsi que toute autre donnée volontairement communiquée par l'Utilisateur dans le cadre de son utilisation de la Plateforme.

Les catégories de données effectivement collectées dépendent des fonctionnalités utilisées par chaque Utilisateur.

Les données personnelles peuvent être communiquées directement par l'Utilisateur, notamment lors :

• de la création d'un Compte ;
• de la modification de son profil ;
• de la publication d'un Contenu ;
• de la transmission d'éléments justificatifs ;
• d'une demande adressée au support ;
• d'une procédure de réexamen ;
• ou de toute autre interaction avec Youscope.

L'Utilisateur demeure responsable des données qu'il choisit de transmettre à Youscope.

Lors de l'utilisation de la Plateforme, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement afin d'assurer son fonctionnement, sa sécurité, son amélioration et le respect des obligations légales.

Ces données peuvent notamment comprendre :

• les journaux de connexion ;
• les adresses IP ;
• les informations relatives au navigateur ou à l'application utilisée ;
• le système d'exploitation ;
• les identifiants techniques de l'appareil ;
• les dates et heures de connexion ;
• les informations relatives aux performances de la Plateforme ;
• ainsi que toute autre donnée technique nécessaire au bon fonctionnement des Services.

Ces données sont utilisées exclusivement dans les limites des finalités décrites par la présente Politique.

Les données personnelles sont traitées notamment afin de :

• permettre la création et la gestion des Comptes ;
• assurer le fonctionnement de la Plateforme ;
• permettre la publication et la modération des Contenus ;
• examiner les éléments justificatifs ;
• traiter les signalements et les demandes de réexamen ;
• communiquer avec les Utilisateurs ;
• assurer la sécurité de la Plateforme ;
• prévenir les fraudes, les abus et les utilisations illicites ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables ;
• améliorer les Services proposés par Youscope ;
• ainsi que pour toute autre finalité compatible avec les présentes Conditions Générales d'Utilisation et la réglementation applicable.

Les traitements de données personnelles réalisés par Youscope reposent, selon les situations, sur l'une ou plusieurs des bases juridiques prévues par la réglementation applicable, notamment :

• l'exécution des Conditions Générales d'Utilisation ;
• le respect d'une obligation légale ;
• le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis ;
• l'intérêt légitime poursuivi par Youscope, notamment afin d'assurer le bon fonctionnement, la sécurité, la modération, l'amélioration et la protection de la Plateforme.

Les données personnelles collectées par Youscope sont accessibles uniquement aux personnes dont l'accès est nécessaire à l'exercice de leurs fonctions.

Selon les situations, les données peuvent notamment être accessibles :

• aux collaborateurs et personnes habilitées de Youscope ;
• aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement de la Plateforme ;
• aux prestataires chargés de l'hébergement, de la maintenance ou de la sécurité des systèmes ;
• aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'impose ou lorsqu'une demande légalement fondée est formulée ;
• ainsi qu'à toute autre personne lorsque la réglementation applicable l'autorise ou l'impose.

Youscope veille à ce que chaque destinataire n'accède qu'aux données strictement nécessaires à l'accomplissement de sa mission.

Les données personnelles sont, en principe, traitées au sein de l'Espace économique européen.

Toutefois, certains prestataires techniques utilisés par Youscope peuvent être amenés à traiter certaines données personnelles en dehors de cet espace.

Dans une telle hypothèse, Youscope veille à ce que ces transferts soient réalisés conformément à la réglementation applicable et entourés de garanties appropriées destinées à assurer un niveau de protection suffisant des données personnelles.

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales imposant une durée de conservation plus longue.

Les durées de conservation peuvent notamment varier selon :

• la nature des données concernées ;
• la finalité du traitement ;
• les obligations légales applicables ;
• les délais de prescription ;
• les nécessités liées à la défense des droits de Youscope ou des personnes concernées.

À l'issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées conformément à la réglementation en vigueur.

Youscope met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer un niveau de sécurité adapté aux risques présentés par les traitements de données personnelles.

Ces mesures ont notamment pour objectif de prévenir :

• les accès non autorisés ;
• les pertes accidentelles ;
• les destructions ;
• les altérations ;
• les divulgations non autorisées ;
• ainsi que toute autre forme de traitement illicite.

Toutefois, aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, Youscope ne peut assurer une protection totale contre l'ensemble des risques liés à l'utilisation d'Internet ou des technologies numériques.

Les éléments justificatifs transmis dans le cadre de la modération font l'objet d'une attention particulière.

Ils sont utilisés exclusivement pour les besoins de l'examen des Contenus, de la modération, du traitement des signalements, des procédures de réexamen ou de toute autre finalité prévue par les Conditions Générales d'Utilisation et la présente Politique.

Sauf autorisation de l'Utilisateur ou obligation légale contraire, ces éléments ne sont pas rendus publics.

Lorsqu'un Utilisateur autorise leur publication, Youscope demeure libre de limiter leur diffusion, de les anonymiser, de les recadrer, de les flouter, de masquer certaines informations ou de refuser leur publication lorsque cette mesure apparaît nécessaire à la protection des droits des personnes concernées, au respect de la réglementation applicable ou au bon fonctionnement de la Plateforme.

Toute personne concernée par un traitement de données personnelles réalisé par Youscope bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable, sous réserve des conditions et limitations qu'elle prévoit.

Selon les situations, ces droits peuvent notamment comprendre :

• le droit d'accès ;
• le droit de rectification ;
• le droit à l'effacement ;
• le droit à la limitation du traitement ;
• le droit d'opposition ;
• le droit à la portabilité des données ;
• le droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

L'exercice de ces droits s'effectue conformément aux dispositions de la présente Politique et de la réglementation applicable.

Toute demande relative à l'exercice des droits prévus par la réglementation peut être adressée à Youscope selon les modalités de contact indiquées dans les Mentions légales ou sur la Plateforme.

Afin de protéger les données personnelles concernées, Youscope peut demander toute information ou tout justificatif raisonnablement nécessaire afin de vérifier l'identité du demandeur avant de donner suite à sa demande.

Les demandes sont traitées dans les délais prévus par la réglementation applicable.

L'exercice des droits prévus par la réglementation ne peut conduire Youscope à méconnaître ses obligations légales, les droits et libertés des tiers ou les nécessités liées à la défense de ses intérêts légitimes.

Dans certaines situations prévues par la réglementation applicable, Youscope peut être amenée à refuser totalement ou partiellement une demande, à en limiter la portée ou à différer son traitement.

Lorsqu'une telle décision est prise, elle est motivée dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Toute personne estimant que le traitement de ses données personnelles n'est pas conforme à la réglementation applicable peut introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

L'exercice de ce droit ne fait pas obstacle à la possibilité de contacter préalablement Youscope afin de rechercher une solution amiable.

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte notamment de l'évolution de la Plateforme, des traitements mis en œuvre, de la réglementation applicable, de la jurisprudence ou des recommandations des autorités compétentes.

La version applicable est celle publiée sur la Plateforme à la date de son utilisation.

Toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles peut être adressée à Youscope selon les modalités de contact indiquées dans les Mentions légales de la Plateforme.