Politique de modération de Youscope

La présente Politique décrit les principes généraux selon lesquels Youscope examine les profils publics, les Contenus, les éléments justificatifs, les signalements, les réponses ainsi que, plus généralement, les informations publiées ou transmises sur la Plateforme.

Elle a notamment pour objet :

• d'assurer une modération cohérente, proportionnée et transparente ;
• de protéger les droits des Utilisateurs, des profils publics et des tiers ;
• de prévenir les abus, les fraudes et les détournements de la Plateforme ;
• de favoriser un environnement de confiance ;
• d'assurer le respect des obligations légales applicables.

Les décisions de modération prises par Youscope reposent notamment sur les principes suivants :

• la bonne foi ;
• l'impartialité ;
• la proportionnalité ;
• la cohérence des décisions ;
• le respect des droits des personnes concernées ;
• la protection des données personnelles ;
• la prévention des abus ;
• le respect de la réglementation applicable.

Ces principes sont appréciés conjointement.

Aucun principe ne prévaut automatiquement sur un autre.

Youscope recherche un équilibre entre ces différents principes au regard des circonstances propres à chaque situation.

Les décisions de modération sont prises de manière indépendante par Youscope.

Aucune personne, entreprise, organisation, profil public, partenaire, annonceur ou tiers ne peut exiger une décision particulière du seul fait de sa notoriété, de son influence, de ses intérêts ou de sa qualité.

Les décisions de modération sont prises au regard des éléments dont dispose Youscope au moment où elles interviennent.

Elles peuvent être réexaminées si de nouveaux éléments pertinents sont portés à la connaissance de Youscope.

La transmission d'un Contenu, d'un élément justificatif, d'un signalement, d'une réponse ou de toute autre information à Youscope n'emporte aucune obligation de publication.

Youscope demeure libre de publier, différer, limiter, modifier, anonymiser, masquer, retirer ou refuser tout élément transmis lorsqu'une telle décision apparaît conforme aux Conditions Générales d'Utilisation, à la présente Politique, aux autres politiques applicables ou à la réglementation en vigueur.

L'absence de publication d'un élément ne constitue pas une prise de position sur son exactitude, sa véracité, sa licéité ou son intérêt.

Chaque situation fait l'objet d'un examen individualisé.

Les décisions de modération ne reposent jamais exclusivement sur un critère unique mais sur une appréciation globale de l'ensemble des éléments disponibles.

Une décision prise dans une situation donnée ne constitue pas un précédent opposable pour une situation similaire.

Youscope demeure libre d'adapter ses décisions lorsque de nouveaux éléments sont portés à sa connaissance ou lorsque les circonstances évoluent.

Les éléments justificatifs ont pour objet de permettre à Youscope d'apprécier les Contenus soumis à la modération.

Ils constituent un outil d'aide à la décision et ne sauraient, à eux seuls, établir de manière certaine la réalité, la véracité ou l'exactitude des faits rapportés.

La transmission d'un ou plusieurs éléments justificatifs ne garantit ni la publication d'un Contenu, ni son maintien sur la Plateforme.

Les Utilisateurs peuvent transmettre tout élément qu'ils estiment utile à l'examen de leur Contenu.

Selon les circonstances, ces éléments peuvent notamment comprendre :

• des captures d'écran ;
• des photographies ;
• des échanges de messages ;
• des courriers électroniques ;
• des factures ou justificatifs de transaction ;
• des documents ;
• des enregistrements ;
• ou tout autre élément pertinent.

Cette liste est indicative et ne limite pas les catégories d'éléments susceptibles d'être examinés par Youscope.

Les éléments justificatifs sont appréciés dans leur ensemble.

Youscope ne fonde pas ses décisions sur un document isolé mais sur une analyse globale des informations dont elle dispose.

Dans le cadre de cette appréciation, Youscope peut notamment, sans que cette liste soit limitative, tenir compte :

• de la cohérence des éléments transmis ;
• de leur lisibilité ;
• de leur pertinence ;
• de leur caractère exploitable ;
• de leur concordance avec les autres informations disponibles ;
• ainsi que de toute autre circonstance utile.

L'absence d'élément justificatif ou l'insuffisance des éléments transmis peut conduire Youscope à différer, limiter ou refuser la publication d'un Contenu.

Youscope demeure libre d'accorder une importance différente à chaque élément justificatif selon les circonstances propres à chaque situation.

L'Utilisateur peut autoriser Youscope à rendre tout ou partie des éléments justificatifs visibles sur la Plateforme.

Toutefois, la décision de publier, de masquer, de limiter la visibilité, d'anonymiser, de recadrer, de flouter, de modifier la présentation ou de refuser la publication d'un élément justificatif appartient exclusivement à Youscope.

Même lorsqu'un Utilisateur a autorisé leur publication, Youscope peut décider de ne pas rendre visibles certains éléments lorsqu'elle estime qu'une telle mesure est nécessaire afin de protéger les droits d'un tiers, la vie privée, les données personnelles, le secret des affaires, la sécurité des personnes ou le respect de la réglementation applicable.

Youscope peut, à tout moment, demander à un Utilisateur de transmettre des informations ou des éléments justificatifs complémentaires lorsqu'elle estime que les informations dont elle dispose sont insuffisantes pour apprécier un Contenu.

Le refus de transmettre les éléments demandés ou la transmission d'éléments manifestement insuffisants peut conduire Youscope à différer, limiter ou refuser la publication du Contenu concerné.

La transmission d'éléments complémentaires n'emporte aucune obligation de publication ni de maintien du Contenu sur la Plateforme.

Youscope référence exclusivement les profils publics conformément aux Conditions Générales d'Utilisation et à la présente Politique.

Le référencement d'un profil a pour seule finalité de permettre son identification dans le cadre des fonctionnalités proposées par la Plateforme.

Le référencement ne constitue ni une approbation, ni une recommandation, ni une certification, ni une validation du profil concerné.

La qualification d'un profil comme profil public relève de l'appréciation de Youscope.

Cette appréciation est réalisée au regard de l'ensemble des éléments connus au moment du référencement.

Youscope peut notamment, sans que cette liste soit limitative, tenir compte :

• du caractère public ou privé du profil ;
• de la finalité du compte ;
• de la nature de l'activité exercée ;
• de la volonté manifeste de s'adresser au public ;
• des informations librement accessibles ;
• ainsi que de tout autre élément pertinent.

Aucun critère pris isolément ne suffit à conférer ou à exclure la qualification de profil public.

Youscope peut, à tout moment, compléter, corriger, modifier ou actualiser les informations figurant sur une fiche lorsqu'elle estime qu'une telle modification est nécessaire afin d'assurer l'exactitude des informations affichées, le bon fonctionnement de la Plateforme ou le respect de la réglementation applicable.

Les modifications peuvent notamment porter sur :

• le nom affiché ;
• le pseudonyme ;
• les catégories ;
• les liens publics ;
• les informations descriptives ;
• ou toute autre information utile au référencement.

Toute demande de déréférencement fait l'objet d'un examen individualisé.

La réception d'une demande n'entraîne jamais automatiquement le retrait d'un profil public.

Youscope apprécie chaque demande au regard :

• des Conditions Générales d'Utilisation ;
• de la présente Politique ;
• de la réglementation applicable ;
• de la finalité de la Plateforme ;
• des éléments communiqués par les parties concernées ;
• ainsi que de toute autre circonstance pertinente.

À l'issue de cet examen, Youscope peut notamment, sans que cette liste soit limitative :

• maintenir le référencement ;
• modifier certaines informations ;
• suspendre temporairement une fiche ;
• déréférencer le profil ;
• fusionner plusieurs fiches ;
• ou prendre toute autre mesure qu'elle estime appropriée.

Le caractère public d'un profil est apprécié au regard des informations disponibles au moment où Youscope procède à son examen.

Lorsqu'un profil évolue, devient privé, cesse son activité ou fait l'objet de modifications substantielles, Youscope peut réévaluer son référencement et prendre toute mesure qu'elle estime appropriée.

Une décision de référencement ou de déréférencement peut être réexaminée à tout moment si de nouveaux éléments pertinents sont portés à la connaissance de Youscope.

Chaque Contenu soumis à Youscope peut faire l'objet d'un examen avant, pendant ou après sa publication.

Cet examen est réalisé au regard des Conditions Générales d'Utilisation, de la présente Politique, des autres politiques applicables ainsi que des informations dont dispose Youscope au moment de sa décision.

La publication d'un Contenu ne signifie pas que celui-ci a fait l'objet d'une vérification exhaustive ou qu'il est définitivement validé.

Lors de l'examen d'un Contenu, Youscope peut notamment, sans que cette liste soit limitative, prendre en considération :

• le respect des Conditions Générales d'Utilisation ;
• la présence ou l'absence d'éléments justificatifs ;
• la cohérence des informations communiquées ;
• la pertinence du Contenu au regard du profil concerné ;
• les éventuels signalements reçus ;
• les réponses des personnes concernées ;
• les informations publiquement accessibles ;
• ainsi que toute autre circonstance pertinente.

Aucun de ces critères ne garantit, à lui seul, la publication ou le refus d'un Contenu.

Youscope peut également tenir compte du contexte général dans lequel le Contenu est publié.

À l'issue de son examen, Youscope peut notamment, sans que cette liste soit limitative :

• publier un Contenu ;
• différer sa publication ;
• demander des informations complémentaires ;
• demander des éléments justificatifs complémentaires ;
• limiter sa visibilité ;
• modifier sa présentation ;
• masquer certaines informations ;
• anonymiser certains éléments ;
• retirer un Contenu ;
• restaurer un Contenu précédemment retiré ;
• suspendre un Utilisateur ;
• ou prendre toute autre mesure qu'elle estime appropriée.

Le choix de la mesure relève de l'appréciation de Youscope au regard des circonstances propres à chaque situation.

Les décisions de modération reflètent uniquement l'appréciation portée par Youscope au regard des éléments dont elle dispose au moment où elles sont prises.

Elles ne constituent ni une décision de justice, ni une expertise, ni une reconnaissance officielle de la véracité, de l'inexactitude ou du caractère illicite des faits rapportés.

Le maintien d'un Contenu sur la Plateforme ne signifie pas que Youscope en garantit l'exactitude, l'authenticité ou la licéité.

Inversement, le retrait d'un Contenu ne signifie pas nécessairement que celui-ci est faux, illicite ou diffamatoire.

Toute personne directement concernée par une décision de modération peut solliciter son réexamen selon les modalités prévues par Youscope.

La demande de réexamen doit être accompagnée de tout élément permettant d'en apprécier le bien-fondé.

Le réexamen constitue une procédure interne d'analyse complémentaire.

Il ne constitue ni une procédure juridictionnelle, ni une voie de recours obligatoire, ni un mécanisme d'arbitrage.

La demande de réexamen n'entraîne pas automatiquement la suspension des effets de la décision contestée.

À l'issue de ce réexamen, Youscope peut maintenir, modifier ou retirer sa décision initiale, ou prendre toute autre mesure qu'elle estime appropriée.

La présente Politique peut être modifiée à tout moment afin notamment de tenir compte de l'évolution de la Plateforme, des technologies utilisées, de la réglementation applicable, de la jurisprudence ou des pratiques de modération mises en œuvre par Youscope.

La version applicable est celle publiée sur la Plateforme à la date de son utilisation.

Aucune décision de modération, de référencement, de déréférencement, de publication, de refus de publication, de limitation de visibilité, de suspension, de retrait ou de toute autre mesure prise par Youscope ne crée un droit acquis au bénéfice d'un Utilisateur, d'un profil public ou d'un tiers.

Toute décision prise par Youscope peut être réexaminée, modifiée, remplacée ou retirée à tout moment lorsque de nouveaux éléments sont portés à sa connaissance, lorsqu'une erreur est constatée, lorsque les circonstances évoluent, lorsque la réglementation applicable l'exige ou, plus généralement, lorsqu'une telle mesure apparaît nécessaire au regard des présentes Conditions Générales d'Utilisation, de la présente Politique ou des autres politiques applicables.

Toute question relative à la présente Politique peut être adressée à Youscope selon les modalités de contact indiquées sur la Plateforme ou dans les Mentions légales.