Mentions légales de Youscope
Les présentes Mentions légales ont pour objet de fournir aux utilisateurs de la plateforme Youscope les informations légales relatives à son éditeur, à son hébergement, à ses modalités de contact ainsi qu'aux principales informations exigées par la réglementation applicable.
Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation, les Conditions Générales de Vente ainsi que les autres politiques applicables de Youscope.
Titre I - Identification de l'éditeur
Article 1 - Éditeur de la plateforme
La plateforme Youscope est éditée par :
MERCREDI7, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 948 064 472.
SIREN : 948 064 472
SIRET (siège social) : 948 064 472 00012
Numéro de TVA intracommunautaire : FR71948064472
Code APE : 5829C – Édition de logiciels applicatifs
Siège social : 7 Avenue des Demoiselles, 93360 Neuilly-Plaisance, France
Article 2 - Directeur de la publication
Le directeur de la publication de la Plateforme est :
Jack Alvarez, Président de MERCREDI7 SAS.
Article 3 - Contact
Toute demande relative au fonctionnement de la Plateforme peut être adressée à Youscope par les moyens de contact indiqués sur la Plateforme.
Les principales coordonnées de contact sont notamment les suivantes :
Adresse électronique : contact@Youscope.info
Toute demande est orientée vers le service compétent en fonction de sa nature.
Article 4 - Hébergement
La Plateforme est hébergée par : à compléter.
Titre II - Accès à la plateforme
Article 5 - Accès aux services
Youscope met tout en œuvre afin d'assurer l'accessibilité de la Plateforme dans les meilleures conditions possibles.
Toutefois, son fonctionnement peut être temporairement interrompu notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des évolutions techniques, des raisons de sécurité ou toute autre circonstance indépendante de la volonté de Youscope.
Aucune disponibilité permanente ou ininterrompue de la Plateforme n'est garantie.
Article 6 - Responsabilité
Les présentes Mentions légales ne limitent pas les droits et obligations prévus par les Conditions Générales d'Utilisation, les Conditions Générales de Vente ou les autres politiques applicables.
Les conditions de responsabilité relatives à l'utilisation de la Plateforme sont précisées dans ces documents.
Titre III - Propriété intellectuelle
Article 7 - Protection de la plateforme
La Plateforme, son architecture, son interface, son design, ses développements logiciels, son identité visuelle, ses bases de données ainsi que l'ensemble des éléments qui la composent sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Les modalités détaillées relatives à ces droits sont précisées dans la Politique de propriété intellectuelle de Youscope.
Titre IV - Données personnelles
Article 8 - Données personnelles
Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité de Youscope.
Article 9 - Cookies
Les informations relatives aux cookies et autres technologies similaires sont précisées dans la Politique de cookies de Youscope lorsqu'une telle politique est applicable.
Titre V - Dispositions finales
Article 10 - Modification des mentions légales
Les présentes Mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte notamment de l'évolution de la Plateforme, de la réglementation applicable ou des informations relatives à Youscope.
La version applicable est celle publiée sur la Plateforme à la date de sa consultation.
Article 11 - Contact
Toute question relative aux présentes Mentions légales peut être adressée à Youscope selon les coordonnées de contact figurant sur la Plateforme.